CHARTE

ERÉVAN
2020

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Nous sommes Armeniens, Fondation caritative unie, (ci-apres Fondation), créée sur des paiements volontaires de propriété, et c'est une organisation non commerciale sans membre. La fondation poursuit des objectifs de santé, sociale, caritative et autres intérêts publics.
1.2 La Fondation a été créée selon la Législation de la République d'Arménie (ci-après Législation). Pendant son activité, La Fondation est gérée par la Constitution de la RA, les contrats internationaux, les Codes civils de la RA, par la Loi de la RA «Sur les Fondations» (ci-après Loi), par autres loi et actes juridiques et par la présente Charte.
1.3 Le seul fondateur de la Fondation est Hayk Manoukyan, fils d'Artak (citoyen de la RA, numéro de carte d'identité:008912271, délivré le 27.12.2016, par 004, né le 14.09.1990, Numéro d'identification fiscale (NIF):2409900062, résidant à l'adresse: rue des Frères Orbéli, bâtiment 16, apt. 52, Arabkir 0028, Erévan, République d'Arménie).
1.4 Le nom Arménien complet de la Fondation est:
• Nous sommes Armeniens, Fondation caritative unie,
Le nom Anglais complet de la Fondation est:
• We are Armenians United Charity Foundation
Le nom Russe complet de la Fondation est:
• Мы Армяне Объединенный Благотворительный Фонд
1.5 Les bénéficiaires potentiels de la fondation sont:
• établissements d'enseignement et préscolaire,
• étudiants insolvables ou partiellement solvables,
• orphelinats et centres pour le développement des jeunes enfants,
• les personnes ayants des maladies exigeant des moyens financiers spécials ou hauts, particulièrement les enfants,
• les vieilles et les retraités,
• les membres des familles socialement vulnérables,
• Les militaires des Forces d'armés/armé de la Défense de la République d'Arménie et de la République d'Artsakh, les volontaires, les gens participant aux affrontements armés,aux actions militaires, et (ou) les gens participant à la guerre, (ci-après «Soldat»), tous les membres de leur famille (le mari, le fils (les fils), le parent (les parents)), ainsi que, la sœur ou le frère handicapé ayant 18 ans et plus élevé étant sous le soins de Soldat,
• Les citoyens qui ont souffert à cause des Opérations Militaires, de loi martiale,et (ou) pendant la guerre, et (ou) à cause de la guerre, sur le territoire de la République d’Arménie et la République d’Artsakh, ainsi que, les citoyens déplacés (a changé de résidence permanente) du territoire de la République d’Arménie et (ou) la République d’Artsakh,
• Tous les citoyens (y compris, les étrangers, les gens n’ayant pas de citoyenneté), qui, par le point 3.1. établi de la présente Charte, pendant les Opérations Militaires, et (ou) après cela, veulent enter sur le territoire de la République d'Arménie et (ou) de la République d'Artsakh, et fournir une assistance conformément aux objectifs défini par la présente Charte.
• La République d'Arménie et la République d'Artsakh, ainsi que toutes les personnes morales, qui, directement ou indirectement, soutiennent les Forces Millitaires de la République d'Arménie et l'armé de la Défense de la République d'Artsakh.
1.6 L'emplacement de la Fondation: rue des Frères Orbeli, bâtiment 16, apt. 52, Arabkir.
1.7 La durée de l'activité de la fondation n'est pas limitée.

2. STATUT JURIDIQUE DE LA FONDATION, PROPRIÉTÉ DE LA FONDATION
2.1 La fondation est considérée comme établie et acquiert le statut de la personne morale, à partir du moment quand a été inscrite dans le Registre d'Etat des personnes morales de la République d'Arménie (ci-après le Registre d'Etat).
2.2 La capacité juridique de la Fondation de mener des activités, provient du moment de son enregistrement (enregistrement d'etat), et s'arrêtera au moment de la liquidation (sur lequel, dans le Registre d'Etat doit être, Note pertinente, sur la liquidation).
2.3 La Fondation est une personne morale, et a une propriété distincte de la propriété de son Fondateur, qui est sa propriété, laquelle est enregistrée sous la forme d'un bilan séparé.
2.4 La Fondation a le droit d'acquérir et de mettre en œuvre en son nom les droits de la propriété et les droits personnels non liés à la propriété, porter des responsabilités, dans les procédures judiciaires, agir en tant que demandeur et défendeur.
2.5 Le Fondateur ne porte pas la responsabilité pour les obligations chargées par la Fondation créée de la part de lui, et la Fondation n'est pas résponsable pour les obligations chargées par son Fondateur.
2.6 La Fondation peut ouvrir les comptes bancaires, dans les banques de la République d'Arménie et des pays étrangers, monnetaires ou par devise, dans l'ordre défini par la législation.
2.7 Chaque année, non plus tard le 1er juillet de l'année suivant l'année de la déclaration, dans le système prévu pour les rapports, La Fondation est obligée de publier:
1) Raport sur son activité, qui doit contenir des informations sur les projets réalisés,des moyens financiers, le montant total des fonds utilisés au cours de l'année financière, la mesure des frais dirigée à la réalisation des buts législatifs en eux et autres informations définis par la loi, ainsi que
2) La conclusion de la personne réalisant l'audit (vérification) (auditeur) sur les raports financières, si la valeur des actifs de la Fondation dépasse 10 million AMD.
2.8 La fondation peut réaliser toute activité par la loi et par autres actes législatifs non intérdits.
2.9 Comme propriété, La Fondation, peut avoir une propriété séparée et pour ses résponsabilités il est responsable par cette propriété.
2.10 La valeur de la propriété de la Fondation est reflétée dans le bilan de la Fondation.
2.11 Les sources de la propriété de la Fondation sont:
• L'investissement fait par la Fondation
• Les donations et les dons des personnes physiques et morales, y compris les donations et les dons des citoyens étrangers, des personnes morales, des organisations internationales.
• Des Subventions des organisations étatiques et non étatiques, des structures étrangers et internationaux.
• Offrandes organisés conformément à la loi
• Les autres sources prévus par la loi de la RA «Sur les Fonds»
• Les autres moyens non interdits par la Législation de la RA.
2.12Après la fin de chaque année financière, la Fondation se charge de publier des rapports dans l'ordre défini par la législation et dans le délai.

3. LES OBJECTIFS DE LA FONDATION
3.1 Les objectifs de la Fondation sont:
• Le financement des travaux de construction et de réparation des établissements éducationnels scolaires et préscolaires, des orphelinats, des centres pour le développement des jeunes enfants, le transfert des frais de scolarité des étudiants insolvable et ou partiellement solvable,
• Fournir des centres de soins et des logements pour les personnes âgées, pour les familles socialement vulnerable (y compris, les frais de la nourriture, des médicaments, des vêtements, de traitement, le soutien matériel ou financier),
• Le recompensement des frais du traitement ou chirurgicales des maladies spéciaux ou exigeant des moyens financiers élevées des enfants (particulièrement, le diabète, troubles musculo-squelettiques, troubles du système nerveux, troubles chromosomiques, maladies cardiovasculaires, paralysie de bébé et autres).
• Au but de la défense de la République d'Arménie et (ou) de la République d'Artsakh, sur le territoire de la Répubique d'Arménie et (ou) dans la République d'Artsakh, pendant les opérations millitaires, loi martiale ou la guerre (ci-après « Opérations millitaires ») c'est la fourniture d'un soutien financier , y compris, mais sans s'y limiter:nourriture, médicaments, techniques,vêtements, armes, munitions, produits militaires et équipement millitaire, aux Forces Militaires, aux structures combat/militaire, auxiliaire et défensif, aux infrastructures, aux organismes de défense de l'État, et pour assurance à cet objectif, c'est la réalisation des opérations définies par la législation de la République d'Arménie,
• Fournir le logement aux citoyens , qui ont souffert sur le territoire de la République d'Arménie et de la République d'Artsakh, pendant les opérations millitaires, loi martiale (ou) la guerre et (ou) au conséquance de la guerre, y compris, aux citoyens déplacés (changé de lieu de résidence permanent) de la territoire de la République d'Arménie et (ou) de la République d'Artsakh, y compris,mais sans s'y limiter: c'est la fourniture d'un soutien de la nourriture, des médicaments,des vêtements, des frais du traitement,et pour assurance à cet objectif, c'est la réalisation des opérations définies par la législation de la République d'Arménie,
• Après les opérations millitaires, dans les conditions paisibles, c'est l'indemnisation des dommages causés à la vie ou à la santé des Soldats, et pour assurance à cet objectif, c'est la réalisation des opérations définies par la législation de la République d'Arménie.
3.2La Fondation ne peut que mener des activités commerciales, seulement dans les cas, quand cela sert à la réalisation des objectifs, pour lesquelles elle a été créée, et cela correspond à ces objectifs. La Fondation peut mener des activités commerciales, personnellement, ou pour cet objectif, créer les sociétés économiques, ou être leur participant.
3.3 La Fondation a le droit de réaliser personnellement les types suivants des activités commerciales, dont le revenu reçu sera orienté (dirrigé) vers les objectifs de la fondation. Particulièrement, des services des hôtels et la fournition des logements similaires, des services des restaurants et points de restauration mobiles, autres activités de l'organisation de la nourriture publique, activité avec des liens publiques, production des vêtement et de la nourriture, location de biens immobiliers propres ou loués et autres opérations,commerce de détail de la production agricole dans les marchés, la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, la fournition des services des hôtels et des logements similaires.

4. LES ORGANES DIRECTEURS DE LA FONDATION
4.1 Les organes directeurs de laFondation sont: le Conseil d'administration et le directeur.
4.2 L'organ réalisant la géstion supérieur et le contrôle de la Fondation est le Conseil d'administration de la Fondation.
4.3 Le membre du Conseil d'administration de la Fondation peuvent être les personnes phisyques aptes au travail, ayant 18 ans, y compris le fondateur.
4.4 Les premiers membres du Conseil d'administration de la Fondation sont formés le Fondateur, et les nominations futurs réalisent les membres du Conseil d'administration. La composition quantitative du Conseil d'administration se compose de 10 (dix) membres.
4.5 Les membres du Conseil d'administrationne peuvent être le membre d'un autre organe de la Fondation.
4.6 Le Conseil d'administration élit le directeur du Conseil d'administration du composant des membres du Conseil, par la majorité des votes de leur nombre total. Le Conseil d'administration à tout moment peut être réélu le président ou élire un nouveau president par la majorité des votes de son nombre total.
4.7 Les membres du Conseil d'administration exercent leurs fonctions sans rémunération- sur une base volontaire. Pour les membres du Conseil d'administration peut être défini une récompense pour leurs dépenses, qui sont liés avec l'exécution des responsabilités de membre du Conseil d'administration. L'ordre de paiement de récompense défini le Conseil d'administration.
4.8 Les membres du Conseil d'administration sont élus en 3 ans de délai avec la possibilité d'être réélus.
4.9 L'autorité du membre de Conseil d'administration cesse:
1. sur la base de son demende écrite
2.en cas de ne pas bien accomplir ses résponsabilités de la part de lui, au moins par 3/ 4 des voix des autres membres de Conseil d'administration,
3. en cas de fin du délai des autorités
4.Si ont cessé les autorités du moitité du nombre total ou plus du moitié des membres du Conseil d'administration de la Fondation,
5.en cas d'être reconnu incapable par la décision entrée en vigueur légale du tribunal
6. En cas de son décès.
4.10 Les autorités du membre du Conseil d'administration sont considérés comme terminés, dès le lendemain de la présentation de sa demande.
4.11 Le Conseil d'administration élit le nouveau membre du Conseil d'administration, non tard du jour de la cessation des autorités de l'ancien membre, dans le délai défini par la loi, avec deux tiers des voix des membres du Conseil d'administration.
4.12 Le Conseil d'administration réalise son activité par des sessions. La session du Conseil d'administration est légale, si plus du moitité des membres du Conseil d'administration y participent.Les décisions du Conseil d'administration sont accéptées par la plupart des voix des membres participants à la session, si autre chose n'est pas définie par la présente charte.
4.13 Par les questions de l'embauchement ou le licencement du directeur, ainsi que de changement le nom de la Fondation, de la reconstruction, de la liquidation, et de chengement de la charte ou de l'approbation de la charte avec une nouvelle édition, les décisions sont prises avec la majorité qualifiée (2/3) des voix du nombre total des membres du Conseil d'administration.
4.14 Si dans la session du Conseil d'administration on discute la question sur la propriété ou autre intérêt de quelque membre du Conseil ou de la personne ( parent, mari, fils, sœur, frère, parent,beau-fils, des parents de mari (de la femme), sœur, frère)liée avec lui, donc, ce membre du Conseil d'administration ne participe pas à la vote.
4.15 À la compétence du Conseil d'administration appartiennent:
1. La confirmation des projets stratégiques de la Fondation
2. La confirmation du budget de la Fondation et de ses changements, des bilans financièrs annuels et des bilans annuels de l'activité de la Fondation.
3. La confirmation de l'ordre de la gestion de la propriété de la Fondation.
4. L'admission de la décision sur la reconstruction de la Fondation.
5. L’élection des nouveaux membres du Conseil d'administration de la Fondation, et l'admission des décisions sur la cessation prématurée des autorités des membres du Conseil d'administration de la Fondation.
6. L'admission des décisions sur le choix du président, de directeur du Conseil d'administration de la Fondation et la cessation prématurée de leurs autorités.
7. L'admission des décisions sur faire des changements et des additions dans la Charte de la Fondation, sur la confirmation de la nouvelle édition de la Charte.
8. L'admission des décisions sur la création des sociétés économique en Arménie et en étranger ou leur participation en y, ainsi que sur la création des subdivisions séparés et des établissements et sur la confirmation de leurs chartes.
9. Surveillance des activités financières et économiques de la Fondation.
10. L'audience des rapports de directeur une fois par année.
11.La surveillance du processus d’exécution de ses décisions.
12. Le choix de la personne (Auditeur) réalisant l'audite.
13. La confirmation du règlement de l'activité du Conseil d'administration.
14. La confirmation de structure organisationnel et liste du personnel de la Fondation.
15. La réalisation des autres autorités prévues par la Loi et par la présente Charte.
4.16Les question étant la compétence du Conseil d'administration ne peuvent pas être passées à autre organe.
4.17 Dans les sessions du Conseil d'administration chaque membre a le droit d'une voix.
4.18 Le président de Conseil d'administration est élu de la part des membres du Conseil d'administration de 3 ans de délai.
4.19 Le président du Conseil d'administration
1. Organise les travaux du Conseil d'administration
2. Convoque les sessions du Conseil d'administration et les préside
3. Organise la gestion du protocole des sessions.
4. Autres fonctions prévues par la législation
4.20 En cas de l'absence de président du Conseil d'administration, par la décision du Conseil d'administration, ses fonctions sont exercées par l’un des membres.
4.21Les sessions du Conseil d'administration, sont convoquées au moins une fois par an, de la part du président de Conseil d'administration. Les sessions extraordinaires peut être du Conseil d'administration peuent être convoquées par l'exigence de 1/3 des membres du Conseil d'administration, de la part du président du Conseil d'administration, dans les délais définis par la loi en présantant la demende appropriée. Les sessions du Conseil d'administration, peuvent être organisées par application du courrier éléctronique ou autres moyennes de communication. Si dans le délai préscrit la session du Conseil d'administration n'est pa convoquée, donc la session peut être convoquée par les personnes, qui présentent la demande pareille.
4.22 La gestion quotidienne de la Fondation se réalise de la part du directeur. Le directeur est élu et révoqué de la position par le Conseil. La première fois le directeur peut être nommé de la part de la Fondation.
4.23 Les droits et devoirs du directeur sont définis par la loi, par la présente Charte, et par le contrat signé avec lui.
4.24 Le directeur
4.24.1Organise le processus de la réalisation des décisions du Conseil.
4.24.2Gère la propriété de la Fondation, y compris, les moyens financièrs, signe des contrats au nom de la Fondation.
4.24.3. Présente la Fondation sur le territoire de la République d'Arménie et à l'étranger,
4.24.4. Agit sans procuration
4.24.5. Accorde des procurations pour agir au nom de la Fondation,
4.24.6. Signe des contrats, y compris, les contrats de travail à l'ordre défini par la loi et par la présente Charte.
4.24.7. Dans les banques ouvre les comptes de la Fondation (y compris, les comptes en devise), et autres comptes.
4.24.8.présente à la confirmation du Conseil d'administration,la Charte intérieur de travail de la Fondation, les Chartes des subdivisions, des établissements séparés, et des sociétés économiques crées de la part de la Fondation, la structure administrative-organisationnelle de la Fondation,
4.24.9. Dans les cadres de sa compétence, émet des commandes, des instructions, donne des instructions obligatoires, surveillele processus de leur accomplissement;
4.24.10 .embauche et licencie de travail les employés de la Fondation, y compris les chefs et les employés subdivisions, établissements séparés.
4.24.11. Aplique les fonctions de la responsabilité des primes et disciplinaire envers les employés.
4.24.12. Une fois par an présente au Conseil un rapports sur l'activité de la Fondation.
4.25. Le directeur peut réaliser tout autre travail payant, dans les autres sociétés seulement en cas du consentement du Conseil.
4.26. Le Conseil peut résoudre à tout moment le contrat de travail signé avec le directeur par la loi de la République d'Arménie, par la Charte de la Fondation et dans l'ordre défini par le contrat de travail signé avec le dernier. 4.27. La Fondation tient des comptes, et soumet des rapports financiers et statistiques à la République d'Arménie et à l'ordre prévu par les autres actes législatifs.

5. LE PROCESSUS DE LIQUIDATION DE LA FONDATION
5.1 La décision sur la liquidation de la Fondation ne peut accepter que le tribunal, à la demande des personnes intéressées.
5.2 La Fondation peut être liquidée, si
5.2.1.La propriété de la Fondation n'est pas suffisant pour la réalisation de son activité, et la possibilité de recevoire la propriété nécessaire n'est pas réel.
5.2.2. Avec son activité la Fondation s'est écartée des objectifs fixés par la Charte,
5.2.3. ce n'est pas possible à arriver aux objectifs de la Fondation et faire des changements de ces objectifs,
5.2.4. Si l'activité de la Fondation met en danger la sécurité d'etat et publique, l'ordre publilque, les mœurs et la santé publique, les droits et les libertés des autres,
5.2.5. La Fondation a permis de plusieurs ou brutes violations de la loi, ou régulièrement a réalisé une action contradictoire aux objectifs de sa Charte,
5.2.6. En créant la Fondation, le Fondateur a permis des violations essentielles et des falsificationsde la loi,
5.3. La Fondation peut être liquidée aussi dans les autres cas prévus par la loi,
5.4. Après avoir prendre la décision sur la liquidation de la Fondation de la part du tribunal Le Conseil d'administration convoque une commission de liquidation (solvant),et selon le Code civil et la loi de la République d'Arménie, selon la Loi définit l'ordre de la liquidation et les délais.
5.5. À partir du moment de la nomination de la commission de liquidation, il est en charge des autorités de la gestion des affaires de la Fondation. Au tribunal, au nom de la Fondation se présente la Commission de la Liquidation.
5.6. Les informations sur être dans le processus de la liquidation (le début et la fin de la procesus, le personnel de la commision de liquidation), sont inscrites dans le Registre d'Etat des personnes morales, sur la base de la demande de la commission de liquidation.
5.7. La commission de la liquidation se trouvant dans l'adresse http://www.azdarar.am sur le site d'internet officiel des notifications publiques de la République d'Arfménie, publie une annonce sur la liquidation de la Fondation et sur l'ordre de présenter les exigences des créanciers et les délais. Ce délai ne peut pas être moins de deux mois, à partir du moment de la publication sur la liquidation, qui est considérée comme le début du processus de la liquidation de la Fondation.
5.8. La commission de la liquidation réalise la réévaluation immobilière, prend des mesures pour la découvert des créanciers, et en direction de recevoir des dettescréances, ainsi que informe les créanciers sur la liquidation de la Fondation.
5.9. Pendant la liquidation la Fondation a le droit de signer des nouveaux contrats et se mettre en charge de nouvelles résponsabilités, ce n'est qu'en cas de nécessité pour términer l'activité en cours nécessaire, pour accomplir ses responsabilités.
5.10. Après la fin du délai de présenter des exigences de la part des créanciers, la commission de la liquidation établit un bilan de la liquidation intermédiaire, qui contient des informations sur la composition de la propriété de la Fondation, la liste des demandes de remboursement présentées par les créanciers, ainsi que sur les résultats de la discution des exigences.
5.11. Le bilan de liquidation intermédiaire, confirme le Conseil d'administration, 5.12. Après la confirmation de bilan de liquidation intermédiaire, si les moyens financiers de la Fondation ne sont pas suffisants pour satisfaire les demandes des créanciers, la commission de la lquidation, à l'ordre défini par la loi, vend la propriété de la Fondation par des marchandages publiques.
5.13. La commission de la liquidation fait des paiements aux créanciers, par la séquence définie par l'article 70 du Code civil de la République d'Arménie, et approprié au bilan de liquidation intermédiaire, à partir du moment de sa confirmation.
5.14. Après la satisfaction des exigences des créanciers, ainsi qu'en cas, quand au moment de la confirmation du bilan de liquidation intermédiaire, la Fondation n'a pas des résponsabilités envers les créanciers, le bien se dirige aux objectifs prévus par la Charte de la Fondation, mais en cas d'impossibilité de cela, est transféré au budget d'Etat de la République d'Arménie.
5.15. Après la réalisation de la distribution complète de la propriété de la Fondation, la commission de la liquidation forme un bilan de la liquidation et présente à la confirmation du Conseil d'administration. La commission de la liquidation le bilan de la liquidation confirmée par le Conseil d'administraion, présente à la confirmation du tribunal.
5.16.La commission de la liquidation le bilan de la liquidation confirmée avec les autres documents prévus par la loi, présente au Registre d'Etat des personnes morales, pour faire enregistrement d'Etat de la liquidation de la Fondation.
5.17. La liquidation de la Fondation est considérée comme terminée, et son existence considérée comme términtée, à partir du moment d'enregistrement d'etat.
5.18.Par le Conseil d'administration, en cas de ne pas accomplir ses autorités dans le délai de deux mois (respectivement du moment d'accépter la décision de la part du tribunal, le bilan de liquidation intermédiaire par la commission de la liquidation et présenter le bilan de la liquidation), prévues par les points 5.4, 5.11et 5.15 de la présente Charte, le ministre de la Justice de la République d'Arménie, au but de réalisation des autorités lié avec la liquidation de la Fondation, dans le délai de deux mois nomme un Conseil temporaire.

6. RÉORGANISATIONDE LA FONDATION
6.1. La Fondation ne peut être réorganisé que par la connexion avec une autre ou en fusionnement avec des autres Fondation.
6.2. La réorganisation de la Fondation est fait par la décision de la Fondation ou par la décision du Conseil d'administration.
6.3. En réorganisant par un fusionnement La Fondation est considérée réorganisée au moment d'enregistrement d'Etat de la nouvelle Fondation crée. La Fondation en réorganisant avec une autre Fondation par un fusionnement, elles sont considérées comme réorganisées du moment d'enregistrement d'Etat sur cesser l'activité de la Fondation Unie.
6.4. Après avoir prendre la décision sur la réorganisation de la Fondation, pendant 30 jours, la Fondation doit notifier par écrit sur cela à tous ses créanciers. La notification doit comprendre des informations sur la date, mois, année de prendre la décision sur la réorganisation, sur la forme de la réorganisation et des participants, ainsi que sur la succsession des responsabilités de la Fondation.
6.5. Pendant 30 jours du moment de la notification sur la réorganisation, le créancier de la Fondation réorganisée a le droit de demander de la Fondation des gages additionnels pour accomplir les responsabilités, cesser les responsabilités ou accomplissement prématuré, ainsi que la récompense des dégâts.

7. COMPTABILITÉ ET RAPPORT FINANCIER
7.1. À l'ordre défini par la législation de la République d'Arménie, fait une comptabilités et présente des rapports financiers et autres.
7.2. Le directeur porte la responsabilité pour l'etat d'organiser la comptabilité de la Fondation et pour safiabilité, présenter à temps le rapport annuel, financier et autres rapports aux organes d'Etat, ainsi qu'aux masses médias, pour l'information fournie sur la Fondation.
7.3. L'activité de la Fondation peut être soumis à la recorrection, de la part la personne réalisant l'audite choisie par le Conseil d'administration.

8. DES DISPOSITIONS DÉFINITIVES
8.1. Les relations et les problèmes non résolus par la présente Charte, sont réglementés par la législation de la République d'Arménie.
8.2. La présente Charte est créée en 2 (deux) exemplaires, en arménien.